Succession : que fait le notaire après un décès ?

Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare

Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.

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116ème Congrès des notaires de France : Protéger

Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.

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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

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Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

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Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.

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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».

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Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !

Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

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Contrat de mariage : oui ou non ?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

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